Arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales (rectificatif)

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11972
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Arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales (rectificatif)

NOR : MESS9922174Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1999, page 11008, 1re colonne, article 1er, deuxième ligne, après les mots : « et au chapitre Ier », ajouter les mots : « du titre Ier ».